Concession d’aménagement pour la réalisation de l'opération ZAC de NAMERIQUE

océdure afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concess

ions. Une surface de plancher totale de 65 000 m2 au maximum; Environ 520 logements en fonction du périmètre de la ZAC résultant de la densité SCOT (28 logements à l'hectare jusqu'en 2028 et 35 logements à l'hectare au-delà), une part de lo