l'accord cadre est passé selon les dispositions du code de la commande publique de 2019. l'accord cadre est composé de 5 lots géographiques; chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations se…
ront commandées au fur et à mesure des besoins, par des bons de commande. Les lots ne comportent pas de montant minimum de commande, mais comportent un montant maximum par période. Les prix sont des prix unitaires révisables, faisant l'objet d'un bordereau de prix. Les marchés sont passés pour une p
ériode allant de leur notification , au 31/12/2025. Ils sont ensuite tacitement reconductibles deux fois une année, soit jusqu'au 31/12/2027 maximum. Les prestations consistent en la réalisation missions d'audits et d'expertises techniques,