Mise à disposition, mise en service et maintenance d'une solution logicielle métier dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur de Prévention et de Gestion des Déchets

prestation concernée (cf art. 2.5 du RC). Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le contenu est précisé à l'article 2.2.2 du RC. Une clause de réexamen est prévue dont le contenu est précisé à l'article 1.5 du CCAP

Le présent marché est un marché composite de service (marché ordinaire et accord-cadre). Il est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin au 31/12/2029. La prise d'effet des prestations différa selon la