La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attr…
ibutaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande ». L'accord-cadre a pour ob
jet la maintenance réglementaire, préventive et curative des bâtiments et équipements de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et vise la relance n°1 des lots n°5, 10 et 11 issus de l'accord-cadre n°2024043. Ce contrat comport