Entretien et nettoyage des locaux d'Île-de-France Mobilités ;

es et ne comporte pas de tranche. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire composite, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un ma

ximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales des ma