Surgelés - Conventionnel, SIQO et Bio

it l'objet d'un groupement de commande : le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, pouvoir adjudicateur, agit dans le cadre de cette consultation pour son propre compte et le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs listés à l'article 11.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Une

convention constitutive a été signée par ces établissement publics et le Conseil départemental d'Eure-et-Loir. Chaque membre du groupement fera exécuter le marché, concernant son établissement, avec le(s) titulaire(s). Le Conseil départeme