Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 1 : : Droit de l'immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme
Tender information
TED EUChamps-sur-Marne, France
- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 387164-2024
- Estimated value
- 1,182,000 EUR
- CPV
- 79100000
Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE