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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Deadline:27 Mar 2024, 00:00 CET

Tender information

TED EU

Chateauroux, France

Type
16
Procedure
neg-w-call
Ref. number
120299-2024
CPV
66500000

- Tranche ferme : accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) , (articles L2125-1 du Code de la commande publique) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou

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