- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 543463-2025
- Estimated value
- 34,800,000 EUR
- CPV
- 45232150
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine. Il s'agira plus particulièrement de travaux de rénovation, de créati…
on, et de renouvellement des réseaux d'eau potable par des techniques dites en tranchée ouverte et/ou sans tranchée. Il s'agit d'un accord-cadre, en application des articles R.2162-1 à R.2162-10, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, conclu sans montant minimum et avec un montant m
aximum annuel défini comme suit : Pour le lot n°1, le montant maximum annuel est de 8 000 000 euro(s) HT. Pour le lot n°2, le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) HT. Conformément aux dispositions des articles R.2113-1 du Code de l