Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles d'habitation

pourront être fractionnés en tranches fermes et tranches optionnelles. L'accord-cadre est multi-attributaires et ne comporte pas de montant minimum, mais comporte un montant maximum de 900 000 euro(s) HT sur l'ensemble de sa durée

Les prestations du présent accord-cadre feront l'objet de bons de commande rémunérés sur bordereau des prix unitaires, et de marchés subséquents remis en concurrence selon la survenance du besoin. Les marchés subséquents