Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices

470). Le marché sera attribué, après négociation, au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R. 216219 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable de maîtrise d'œuvre passé après un concours restreint de

maîtrise d'œuvre en application des articles L. 21251.2°, L. 24101, L. 24121, L. 24301 à 24322, R. 21226, R. 21721 à 6 et R. 216215 à 26 du Code de la Commande Publique.