Ile-de-France sauf Paris

e se déroulant sur sa durée d'exécution. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire divisé en quinze (15) lots concernant un périmètre géographique propre.

Le présent marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation local