MAINTENANCE ET FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DANS LES LOCAUX DE LA VILLE DE NIMES

, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publ

ique. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une