- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 365208-2024
- Estimated value
- 1,200,000 EUR
- CPV
- 71620000
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et fait suite à une déclaration sans su…
ite. Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les accords-cadres sont passés sur bordereau des prix unitaires, sans minimum de commandes et avec un maximum précisé pour le lot concerné. Ils font l'objet d'un
e tranche unique. Le titulaire aura pour mission, pour chacun des lots, la réalisation de diagnostics, concernant : - les diagnostics gestion et vente : le constat de risque d'exposition au plomb avant-vente (CREP), Diagnostic amiante avant