FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT AUX AGENTS DE LA VILLE DE CHARTRES-DE-BRETAGNE, DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, DE L’EHPAD DE LA POTERIE, DU FOYER DE VIE, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE J. WIENER ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PISCINE

e l’EHPAD de la Poterie, du Foyer de Vie, du Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse J. Wiener et du Syndicat Intercommunal de piscine de la Conterie conformément à la législation en vigueur. L'accord-cadre, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, est pa

ssé en groupement de commande entre les entités mentionnées ci-dessus. La Ville de Chartres-de-Bretagne est le coordinateur du groupement. L'accord-cadre est mono-attributaire.