ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DOSSIERS DIAGNOSTICS TECHNIQUES (D.D.T.) A LA RELOCATION

ueur à la date de la signature du marché.

La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier Diagnostic Technique (D.D.T.) conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vig