Concession monopole d'affichage public

onnaire, ainsi que ceux du concédant, la Ville du Locle.

Procédure d'octroi de la concession d'affichage sur le domaine public de la Ville du Locle. Le cahier des charges fixe les règles de la procédure d'octroi de la concession, les droits et les obligations du futur concessi