Mission de Conduite d'Opération, de suivi de certification HQE BD rénovation et de commissionnement relative au projet de restructuration du collège Gayant de DOUAI

hèvera en phase livraison après l'Audit de certification. Conformément à l'article L2422-4 du code de la commande publique, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de

l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le conducteur d'opération directement, soit par une entreprise liée définie à l'article L. 2511-8. L'équipe constituée par le conducteur d'opération