Contrat de délégation des services publics de l'Eau potable et de l'Assainissement

public de collecte, de transport et de traitement des eaux usées (sur 8 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux) sur une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2025. Le contrat pourra en outre autoriser le délégataire à exécuter des activités accessoires aux missions de service p

ublic qui lui sont confiées dans des conditions strictement encadrées, pour autant qu'elles bénéficient au service public et qu'elles soient expressément préalablement acceptées par la collectivité.