Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements de la Terminologie LOINC et prestations associées

gies. Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-2 § 2 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, dans les conditions de l'ar

ticle 4 du CCAP, est de 3 850 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction.