Maintenance des équipements du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer

s particulières d'exécution liées à l'environnement mais pas au domaine social.

Le présent accord-cadre est passé suivant une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (C.C.P). Il comporte des condition