ACCORD CADRE POUR L'ACQUISITION DE VAISSELLES JETABLES ECOLOGIQUES

tion, puis renouvelable 3 fois maximum par période d'un an, soit une durée globale de 4 ans. L'accord-cadre n'est pas alloti.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum 100 000 euro HT période. L'accord-cadre sera conclu pour une période de un an à compter de sa date de notifica