COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES

nance des portes et portails des collèges des Pyrénées-Orientales et des bâtiments IDEA comprenant la main d'oeuvre, les déplacements, les dépannages entre visites, les vérifications, les réglages et les réparations . L'accord-cadre avec minimum de 43 000 euro(s) HT et maximum de 276 000 euro(s) HT

est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur écono