Transferts, manutentions et déménagements des équipements des lycées des départements 27 et 76 et des bâtiments de la Région du site de Rouen

bons de commande et selon les dispositions spécifiques à chaque marché subséquent

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions définies au CCAP et au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à