Lot 1 DAB

es Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexesLot 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus. Lot 4 : Assurance des prestations statutaires <br/>

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annex