Multirisque Habitation des locataires

ot 3 fait l'objet d'un accord-cadre défini avec un montant maximum en valeur. Des variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient. Les

variantes libres, au sens de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées