Fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva

pour chaque lot quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables.

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire :