Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

32-1 du Code du travail) :  2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie,  3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des

articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.