Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes pour la période 2024-2030 inclus

n d'ouverture.Par ailleurs, la mission du commissaire aux comptes pourra comporter, à la demande de l'établissement, des interventions qui s'inscrivent dans les SACC : Services autres que la certification des comptes. Il pourra s'agir de l'exécution de diligences directement liées à la mission du co

mmissaire aux comptes : attestations, consultations, revue approfondie du contrôle interne ou revue ciblée du système d'information suite à un changement d'application.<br/>