Accord cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés

rticles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique

Il s'agit d'un accord-cadre multi-titulaires qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, sans volume minimum mais avec un volume maximum de 48 000 MWh sur la durée de l'accord cadre, conclu conformément aux a