DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES HALLES ET MARCHES AUX COMESTIBLES DE LA VILLE DE COURBEVOIE

027. La présente consultation est passée en application des dispositions du Code de la Commande Publique (Partie III) et en particulier de ses articles L.3126-1, R. 3121-5 et R. 3126-1 1° et suivants ainsi qu'en application des articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des

Collectivités territoriales. Le contrat sera conclu à compter du 1er janvier 2027, et selon l'offre retenue (base ou variante), - pour une durée ferme de 5 ans (offre de base) - ou une durée ferme de 4 ans (variante non obligatoire)