Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire (volets technique, financier, droit public, droit fiscal et droit social) en matière de mobilité

ciaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire, de droit public et de représentation légale en matière de mobilité. Les Prestations sont destinées aux Bénéfi