Prestations de contrôle technique

positions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Accords-cadres multi-attributaires conclus avec 4

titulaires maximum par lot avec remise en concurrence à la survenance du besoin . La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 31 janvier 2024