AVIS D'APPEL À CANDIDATURE Délégation de Service Public Exploitation et gestion d’un commerce multiservices café-snack-épicerie

Gwendoline Toupet, secrétaire de mairie Objet de la délégation Délégation de service public, sous la forme de contrat d’affermage, pour l’exploitation et la gestion d’un commerce multiservices café-snack-épicerie. Cette procédure est prévue et organisée par la loi n°93-122 modifiée du 29 janvier 19

93, dite « loi Sapin », et ses textes d'application relatifs à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Lieu d’exécution de la délégation 2 place de la Mairie 66720 Bélesta. Durée