Tribunal judiciaire d'AMIENS

du code du commerce. Si toutefois un acte visé par la présente consultation fait l'objet d'un tarif réglementé, il appartient au candidat de faire référence audit tarif. La présente consultation est passée en application des articles R2123-1 et R2123-4 du code de la commande publique selon des modal

ités librement définies par le pouvoir adjudicateur