Transport Assis Professionnalisé - au départ ou à destination du Groupement Hospitalier Sud Ardennes situé sur Rethel

'Epernay, GHSA, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH d'Argonne de Ste Menehould et l'EPSMM. Il comprend 23 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les condition

s prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Selon les lots, l'AC est mono ou multi attributaire(s). Il est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'appli