- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 305558-2024
- Estimated value
- 1,688,000 EUR
- CPV
- 16810000
Cette consultation succède à une procédure déclarée sans suite précédemment pour motif d'intérêt général lié à une modification du besoin du Pouvoir Adjudicateur. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres…
ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l
'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents le cas échéant. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et compr