Accord-cadre pour accompagner le suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), notamment en matière d'audit et de conseil, voire d'administration provisoire

tives particulières (CCAP). L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT

Le présent marché public vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires (maximum 5 attributaires). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au Cahier des clauses administra