N°312-3 - Fourniture d'un système de thrombectomie mécanique spécialement conçu pour le traitement de l'embolie pulmonaire

ement bénéficiaire est le suivant : CHU de Reims. Le marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.216

2-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l’application des prix unitai