CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO

latif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment est mis à dis

position par la ville dans le cadre d'une convention d'occupation indétachable.