Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux

multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée maximum de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT. En conséquence, 5 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités d'attribution des bons d

e commande sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP) La rémunération du titulaire est établie selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe du prix de vente des droits de commercialité. Les honoraires (hors taxes) d