Agence 1 - Paris Centre

ement traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-13 du Code précité. Les prestations à bons de commande sont sans minimum et avec un maximu

m indiqué dans le règlement de consultation sur les 4 ans du marché passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prévoit une clause d'insertion sociale. Le reprise