n°1 - Responsabilité civile et risques annexes

nt sa responsabilité civile environnementale, en cas de dommages causés aux tiers ou à l'environnement (lot 2). La consultation comprend deux lots, un lot numéro 1 « responsabilité civile et risques annexes » et un lot numéro deux « Atteintes à l'environnement »

Le marché a pour objet d'une part l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile (lot 1) et d'autre part, d'un contrat garantissa