- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 185150-2026
- Estimated value
- 550,000 EUR
- CPV
- 50413200
La présente consultation concerne la maintenance et l’entretien des équipements de sécurité incendie dans divers bâtiments. Conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commandes peu…
t être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. Un groupement composé de la Ville d'Epernay, de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, du CCAS d’Epernay et des communes de Plivot, Moussy et Vert-Toulon a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Vi
lle d'Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il don