ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE MOE SUR DES TRAVAUX DE PROTO-AMENAGEMENT

ont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs s