Fourniture d’équipement individuel de flottabilité et prestations associées au profit des forces armées françaises

rd-cadre avec : - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la

commande publique L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. L’exécution peut êt