DOMMAGES AUX BIENS

que coordonnateur d'un groupement de commande avec le CIAS, chaque entité concluant ensuite un marché distinct avec l'attributaire retenu

Chaque lot peut être attribué séparément ou ensemble. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Pour le lot 2 (responsabilité civile), la communauté de communes agit à la fois pour elle-même et en tant