Expertise et réparation de rechanges nomenclaturés OTAN de type RP2 (rechange de prévoyance de 2° catégorie) et RGP (rechange de grande prévoyance) - rechanges du domaine rechanges de conception spécifique

commande publique (CCP). Mode de passation de l'accord-cadre : procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du CCP

Marché de défense ou de sécurité en application de l’article L.1113-1 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande en application des articles L2325-1.1° et R2362-1 à R2362-6 et R2362-8 du code de la