L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autobus GNV standards et articulés neufs pour le transport de voyageurs en Ile-de-France. Il se compose de deux lots : - Lot n°1 : Autobus standard 12m GNV qui sera attribué à …
3 titulaires ; - Lot n°2 : Autobus articulé 18m GNV qui sera attribué à 3 titulaires. L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du CCP. Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'ent
ité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport public en Ile-de-France.