Dommages aux biens

et auto-missions Lot 6 Cyber risques A l'exception du lot 4 (TRE), les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Le lot 4 (tous risques expositions) est un accord-cadre fractionné à bons de commande mono attributaire tel

que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour la partie à bons de commandes: - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT